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Livret jeune
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Points forts
Points perfectibles
Étendue de la prise en charge
Limites spécifiques de prise en charge
- Expertise amiable comprise dans le plafond de garantie
- Médiation comprise dans le plafond de garantie
Honoraires d'avocat
- Conseil d'État : plafond de 2 240 €
- Cour de cassation : plafond de 2 240 €
Étendue de la couverture
Activités de l'entreprise
- Fournisseurs inclus dans la couverture
Étendue de la couverture
Administration fiscale
- Redressement fiscal : Garantie exclue
Biens mobiliers et immobilier professionnels
- Travaux simples sans permis : Garantie exclue
- Travaux lourds avec permis : Garantie exclue
Atteinte à la réputation de l'entreprise
- E-réputation : Garantie exclue
Étendue de la prise en charge
Plafonds globaux de prise en charge
- Plafond global amiable : 2 500 €
VUE DÉTAILLÉE
FICHE TECHNIQUE
Nombre de formule(s)
Professionnels
Occupation des locaux
#NC
Occupation des locaux
Indexation du contrat
Oui
Résidence ciblée
#NC
Résidence ciblée
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AUTRES
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PJ Pro
ASSUR770
CONTRAT 504 931
Assureur :
Groupama
2025
Labellisé depuis
2025